Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Hébergement et journaux du serveur

Ce site est mis à disposition par Netlify. Le fournisseur est Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, California 94105, États-Unis.

Lors de la consultation du site, l’hébergeur traite les données de connexion nécessaires sur le plan technique. Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, de la date et de l’heure de la consultation, de l’adresse appelée, du volume de données transféré, de l’URL de provenance, du type et de la version du navigateur, du système d’exploitation et du statut HTTP.

Ce traitement vise à garantir une mise à disposition sûre, stable et sans erreur du site. Il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition technique et la sécurité de ce site.

Netlify traite les données en qualité de sous-traitant. Un traitement aux États-Unis ou par d’autres sous-traitants ultérieurs ne peut être exclu. Pour les transferts internationaux de données, Netlify renvoie au cadre de protection des données UE-États-Unis et, à titre complémentaire, à des garanties contractuelles. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Netlify et dans le Netlify Trust Center.

3. Prise de contact par e-mail ou par téléphone

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, les informations que vous communiquez sont traitées afin de répondre à votre demande et à d’éventuelles questions complémentaires.

Si votre demande concerne la préparation ou l’exécution d’un contrat, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Dans les autres cas, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement approprié de votre demande.

4. Formulaire de contact et Netlify Forms

Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, votre nom, votre adresse e-mail et votre message sont traités. Les informations relatives à l’entreprise et au numéro de téléphone sont facultatives. Des données techniques nécessaires à la transmission et à la protection contre les saisies abusives sont également traitées.

Le formulaire est traité par Netlify Forms. Les données saisies sont transmises à Netlify et y sont stockées pour notre compte. Netlify peut recourir à des sous-traitants pour la détection des courriers indésirables.

Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD lorsque la demande poursuit un objectif précontractuel ou contractuel. Dans les autres cas, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement sûr et efficace des demandes reçues.

Les champs obligatoires sont nécessaires pour attribuer la demande et y répondre. Le formulaire ne peut pas être envoyé sans ces informations.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel issues des demandes sont supprimées dès que leur traitement est achevé et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun motif légitime ne justifie leur conservation ultérieure. Les délais légaux de conservation restent applicables. Les demandes stockées dans Netlify Forms sont régulièrement contrôlées et supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

6. Cookies et mesure d’audience

Dans son état technique actuel, ce site n’utilise aucun service d’analyse ou de marketing et ne dépose aucun cookie destiné à ces finalités. Si de tels services sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera adaptée avant leur utilisation et, si nécessaire, votre consentement sera recueilli.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions légales, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux données traitées conformément à l’article 15 du RGPD,
• droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD,
• droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD,
• droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD,
• droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD,
• droit d’opposition à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, conformément à l’article 21 du RGPD.

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un message à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

8. Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Pour le siège du responsable du traitement, l’autorité compétente est notamment :

9. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS afin de protéger la transmission de contenus confidentiels. Une connexion chiffrée est généralement reconnaissable à la mention « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur.

10. Décisions automatisées

Aucune prise de décision automatisée, y compris aucun profilage, n’est mise en œuvre.

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité est adaptée lorsque les services utilisés, les traitements de données ou les exigences légales évoluent.